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Marques déposées par Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France
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Fédération des Aveugles de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fédération des Aveugles de France
Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, Association de type loi de 1901 à but non lucratif

Numéro de dépôt :
4103484
Date de dépôt :
04/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/07/2024
Fédération des Aveugles de France de Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France

Présentation de la marque Fédération des Aveugles de France

Déposée le 4 juillet 2014 par Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Fédération des Aveugles de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, Association de type loi de 1901 à but non lucratif domicilié(e) 6 rue Gager-Gabillot - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, M. MICHEL VINCENT domicilié(e) 6 rue Gager-Gabillot - 75015 - PARIS - France.

La marque Fédération des Aveugles de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103484.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération des Aveugles de France est expirée depuis le 4 juillet 2024.


Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, Association de type loi de 1901 à but non lucratif - 6 rue Gager-Gabillot - 75015 - PARIS - France


Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, M. MICHEL VINCENT - 6 rue Gager-Gabillot - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.